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Mentions légales & CGV

Mentions légales

Conception et production
MAISON POLLUX SAS
109 rue de la Tombe Issoire 75014 Paris France
Tel. +33 6 62 31 97 48
R.C.S. PARIS 834 122 038
N° de TVA Intracommunautaire FR90834122038
Capital social : 5000 €

Direction artistique
Delphine MONTEAU (présidente-fondatrice) et Elise VANDAMME (directrice générale – fondatrice)

Responsables de la rédaction
Delphine MONTEAU et Elise VANDAMME

Identité, webdesign & photographies
Thierry COSSON — Visual Artisan — thierrycosson.com
Tous droits réservés © Thierry Cosson.
Reproduction des photographies interdite sans accord préalable ou sans mention de l’auteur.

Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France
T. +33 3 20 45 36 80

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) détaillent les droits et obligations de la société Maison Pollux, sis 109 rue de la Tombe Issoire – 75014 PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 834.122.038 et son client dans le cadre de la vente de ses marchandises.

Les CGV concernent les personnes physiques et les personnes morales.

La commande du client implique que celui-ci ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et qu’il les accepte sans réserve. La société Maison Pollux s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lorsque la commande est effectuée via le site internet accessible à l’adresse https://maisonpollux.com.

Ainsi, le client reconnaît expressément en avoir pris connaissance avant toute commande préalable et les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Disponibilité des produits et délais de livraison

Les produits disponibles proposés sur Maison Pollux sont considérés comme étant en stock. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit visible n’est pas disponible au moment de votre visite, vous pourrez être informé par courriel de sa disponibilité en indiquant votre adresse dans le champ réservé.

Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Expédition

Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo et DHL. Ils sont toujours gratuits en France, hors demande express. De même pour les frais de retours.

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays pouvant faire l’objet d’une livraison.

La livraison est soumise aux conditions suivantes :

  • nous livrons du lundi au vendredi ;
  • nous essayerons de livrer votre colis au moins deux (2) fois à l’adresse de livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler votre achat si personne n’a signé le reçu de votre colis ;
  • vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée ;
  • vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes présumé(e) avoir accepté le produit, à moins que vous nous ayez déclaré, sans ambiguïté, votre décision de vous rétracter, par un courrier dans un délai de quatorze (14) jours après réception des produits. Après manifestation de votre décision, vous devez nous retourner ou restituer le ou les produit(s), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour ou de restitution sont à votre charge.

Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des réserves manuscrites circonstanciées que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

Modalité de paiement

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par compte Paypal (ou carte bancaire via Paypal).

Les paiements utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par MAISON POLLUX SAS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Retour de produits

Les produits achetés en ligne sur maisonpollux.com, non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés en vue d’un remboursement dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

IMPORTANT : Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac) ou modifié, Maison Pollux n’accepte aucun retour ni échange.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par email.

La procédure de retour des produits est la suivante :

  1. Récupérez votre numéro de commande ou de facture ;
  2. Muni de ce numéro, contactez notre service client par Email à order@maisonpollux.com ;
  3. Les produits doivent être dans leur boite d’origine, emballez-les, identifiez clairement le colis de retour avec le Numéro de Retour en l’apposant à l’extérieur du paquet ;
  4. Imprimez le ticket colissimo que nous vous fournissons et déposer le colis dans le bureau de Poste le plus proche de chez vous.
    Nous ne pouvons accepter les livraisons « C.O. D » (- Collect on delivery -), c’est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).
    L’adresse pour expédier vos retours est la suivante : MAISON POLLUX, 109 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE – 75014 Paris.
  5. Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé, une fois qu’ils seront parvenus à notre centre de distribution. Prévoyez dix (10) jours à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé. Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, merci de nous contacter par email. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : order@maisonpollux.com.

Garantie

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date de livraison et vous permet d’agir dans un délai de 2 ans à compter de cette date.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l’adresse : order@maisonpollux.com ou par voie postale à l’adresse suivante : MAISON POLLUX, 109 rue de la Tombe Issoire, 75014 PARIS, et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Les frais de retour pourront vous être remboursés, sur présentation des justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.

Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur doit rapporter la preuve d’un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l’usage du produit.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Maison Pollux.

Maison Pollux ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

De même, Maison Pollux ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non acheté sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Tarifs

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les ventes en dehors de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT.

La société MAISON POLLUX SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison pour les pays en dehors de la France.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés.

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de MAISON POLLUX SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.

Si vous résidez hors Union Européenne et TOM, que le produit acheté est exporté hors de France, que la facture est adressée à votre adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels au détail à caractère touristique et dont vous justifiez de l’exportation. Enfin le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.

Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte d’identité, etc…), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le service client) et un justificatif de domicile à l’étranger.

A la suite de l’étude de ces justificatifs, un bordereau de vente à l’exportation muni d’un code-barres identifiant sera alors édité par nos services et vous sera envoyé par courrier. Après avoir fait viser votre bordereau par les Douanes (borne PABLO ou cachet des Douanes), justifiant de l’exportation dans les 3 mois suivant l’achat et production de toutes les pièces requises, nous serons en mesure de vous restituer par virement, le montant de la TVA due sur le ou les produit(s) concerné(s). Le délai avant expédition de traitement de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception de votre dossier complet.

En cas de non-respect des conditions et/ou des formalités qui sont susceptibles d’évoluer, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.

Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par MAISON POLLUX sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes.

Les résidents belges et luxembourgeois noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée.

Les résidents des autres états membres se verront facturer la TVA française à moins qu’ils aient indiqué à Maison Pollux préalablement à l’émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire.

Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l’adresse de résidence de l’acheteur.

Pays livrés

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants:

Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Eire, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Falkland, Îles Féroé, Îles Fidji, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Hong-Kong, Hongrie, Ile Maurice, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldova, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion Île de la, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Barthélemy ,Sainte-Lucie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Wallis et Futuna.

Droit de refuser des commandes

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison.

Nous nous réservons également le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

  • le produit n’est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
  • les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
  • la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
  • le prix du ou des produits était erroné.